1 - Notre tarif est H.T. franco métropole suivant les conditions suivantes :
A chaque numéro de commande correspond une facture entraînant 4 € de frais fixes appelés frais de facturation.
Les commandes sont facturées au fur et à mesure des expéditions. Nos prix de vente sont établis H.T. suivant notre tarif en vigueur au jour de la livraison ou de la mise à disposition de la marchandise quelle que soit la date de la commande.
Les remises supplémentaires font l’objet, s’il y a lieu, d’un courrier séparé. Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas notre société qui se réserve le droit d’apporter toutes les modifications de dispositions, de forme, de dimensions ou de prix à ses produits dont les gravures et les descriptions figurent sur ces imprimés. Le client se doit de vérifier auprès de nos services la validité des informations ou documents techniques, commerciaux ou tarifaires avant sa commande, à défaut, le client ne pourra s’opposer à l’application des conditions ci-dessus visées ayant fait l’objet de modifications.
Réparations : Les frais de démontage et d’établissement de devis sont facturables au forfait Net de 100 € H.T. déductibles du montant de la réparation, après acceptation du devis.
Commandes spéciales : Les articles non représentés à notre catalogue faisant donc partie d’une commande spéciale ne sont ni repris ni échangés, sauf accord expresse de FMP.
Dans le cas d’une acceptation de reprise par FMP, les frais et ports approvisionnement et livraison (s’il y a lieu) et une décote sur le prix de vente fixée par notre fournisseur resteront à charge du Client.
Le Client prend l’entière responsabilité de toute erreur de référence et en assumera le paiement complet.
Toute marchandise mise à disposition et non enlevée sera facturée en fin de mois et au plus tard dans la quinzaine et payable suivant les conditions habituelles.
2 - Paiement : Nos factures (sauf accord contraire) sont toujours payables suivant nos conditions générales quelles que soient les clauses portées sur les bons de commande qui nous sont remis.
Client sans compte ouvert
Client avec compte ouvert (Ne présume pas d’un encours autorisé)
Première commande :
Commandes suivantes :
3 - Retards de paiement : de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :
4 - Réserve de propriété : D’un commun accord avec les Acheteurs, le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Les marchandises livrées et non payées pourront être revendiquées même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens dans les conditions de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Il est expressément convenu que la garantie de réserve de propriété est reportée sur les marchandises encore en stock. Le report du transfert de propriété est sans incidence sur les transferts des risques.
5 - Garantie : Notre garantie est de 1 an date d'expédition sauf extension particulière stipulée sur notre catalogue, excepté les ampoules à incandescence, pièces d’usure et consommables. Les conditions de garantie spécifiques à certains produits sont décrites dans notre catalogue.
La garantie ne peut être acquise que dans les conditions suivantes :
Dans tous les cas notre garantie se limite, au choix de FMP conformément au Code Civil, à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux, à l'exclusion de tout autre frais, intérêts ou indemnité : transport, déplacement, main d'oeuvre, consommables (comme eau, sel, produits chimiques…), et de tous dommages immatériels.
En aucun cas une garantie ne peut entraîner ni un report de paiement ni un prolongement de la garantie. Les conditions de garantie que peuvent accorder ses clients ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FMP.
6 - Retour matériel neuf : Toute reprise doit faire l'objet d'une demande préalable établie suivant le document inclus dans le catalogue, accompagnée du bon de livraison ou de la facture correspondante.
Toute demande incomplète sera systématiquement refusée.
Cette marchandise doit être retournée, après accord de retour écrit de FMP, en port payé dans son emballage d'origine et à l'état neuf.
Il sera établi un avoir correspondant avec une moins value de 20% minimum pour frais administratifs et remise en stock.
Toute marchandise non reçue à l'état neuf fera l'objet d'une décote correspondant au coût de remise en état ou ne fera l'objet d'aucun avoir si la remise en état n'est pas techniquement possible ou économiquement non rentable.
7 - En aucun cas, FMP ne pourra être tenu responsable des travaux d’installation effectués par le piscinier ainsi que des dommages relevant d’un usage anormal de nos produits.
8 - Les délais de livraisons, lorsqu’ils sont mentionnés sont des délais indicatifs. Sauf acceptation écrite de notre part, les retards ou erreurs de livraison ne peuvent donner lieu à pénalités. Ces retards éventuels ne concèdent pas au client le droit d’annuler la commande ni d’en refuser l’acceptation.
9 - Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’apporter à notre production toutes modifications que nous jugerions utiles.
10 - Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont expédiées franco de port.
N’oubliez pas de faire, s’il y a lieu, les réserves détaillées auprès du transporteur avant de prendre livraison de la marchandise et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les 72 heures ouvrables. Envoyez copie des réserves à FMP.
11 - Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit doit être effectuée dans les 48 heures de la réception de la marchandise (photocopie du bordereau transporteur faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.
12 - Dès la mise à disposition des matériels, produits ou fournitures par la Sté FMP au client, ce dernier prendra à sa charge tous les risques relatifs à ces produits ou marchandises.
13 - Le client dégagera la Sté FMP de toute responsabilité pour tous dégâts survenant à ces matériels, produits ou fournitures ou occasionnés à des tiers du fait de ces matériels ou marchandises, même si ceux-ci se trouvent toujours dans les locaux du constructeur.
14 - Toute contestation relative à nos fournitures, aux règlements, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs nonobstant toute clause contraire, sont de la compétence exclusive des Tribunaux de TOULOUSE.
ATTENTION : Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, leurs caractéristiques techniques.
Les croquis, photos et textes de notre catalogue professionnel sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans notre catalogue et faite sans notre autorisation est illicite et constitue une contrefaçon.
